Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur Marie-D. (Voir les mentions légales) et toute personne (le client) souhaitant procéder à un achat via le présent site internet. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare accepter de conclure un contrat avec le vendeur.

Identité de Marie-D.

Marie-Dominique Musslin

13 Avenue de la Libération
66700 Argeles sur Mer
Tél: 06 61 56 13 24

SIRET : 438 196 636 00049

L’objet

Les présentes conditions de vente ont pour objet d’établir les règles contractuelles entre le vendeur et l'acheteur (le client), ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le présent site. En passant votre commande sur le site, vous acceptez totalement, sans limite et sans réserves, les présentes Conditions Générales de Vente. 
Marie-D. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment sur le site. Les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au moment de la commande.

2 Caractéristiques des biens et services proposés

Les articles proposés à la vente sont ceux qui se trouvent sur le présent site. Ces articles sont classés suivant leurs catégories et accessibles également par caractéristiques : couleur, style, technique... Chaque article est une pièce unique. Lorsque celui-ci est vendu, il apparait comme "non disponible" sur le site. Il est présenté par une fiche avec photo(s), détails (dimensions, poids, couleur dominante...), technique (procédé utilisé). Ces informations sont données uniquement à titre indicatif et n’entrent pas dans le champs contractuel. Ainsi, si des erreurs ou omissions avaient pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Marie-D. ne pourrait être en aucun cas engagée. 
Les descriptions et photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3 Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises. 
 Les prix n'intègrent pas les frais de port et d'emballage, qui sont à votre charge et qui vous seront précisés lors de l'enregistrement de votre commande avant la validation. Les frais de livraison des articles volumineux (par exemple les tableaux) seront étudiés au cas par cas et vous seront directement précisés par contact téléphonique.
 Marie-D. se réserve le droit de modifier le prix de ses articles à tout moment. Le prix de l’article pris en compte est celui affiché au moment de la commande.

4 Aire géographique

La zone de livraison se limite à la France métropolitaine.

5 Commandes

Si vous désirez acheter un ou plusieurs articles : pour chaque article, sélectionnez l’article en cliquant dessus. Vous êtes alors sur sa fiche de présentation comportant la photo de l’article (ou plusieurs), le prix TTC hors frais d’emballage et de port, les délais de livraison, les modes de paiement proposés, dans l’onglet «détails», ses caractéristiques à titre indicatif (approximativement les dimensions, le poids, la couleur dominante...), dans l’onglet «technique», la ou les technique(s) utilisée(s).

Cliquez sur «ajouter au panier». L’article sélectionné est attribué à votre panier. Si vous désirez ajouter un autre article, renouvelez l’opération en sélectionnant l’article choisi.

Pour accéder à votre panier, (que vous pouvez consulter à tout moment), placez le curseur sur «mon panier», en haut à droite. Le panier se déplie au survol. Vous pouvez aussi cliquer sur le bouton "commander" et vous rendre ainsi sur la page panier.
Le panier récapitulant votre commande apparait à l’écran (liste de vos articles, prix de chacun TTC, frais de port de l’ensemble pour la France Métropolitaine et total TTC de votre commande).
Si vous désirez enlever un article de votre commande : cliquez sur la petite croix à droite du prix (X).

Pour valider votre commande : cliquez sur «valider ma commande» et identifiez-vous en inscrivant vos données personnelles à l'endroit prévu à cet effet. Sur la page Livraison choisissez votre adresse de livraison, votre adresse de facturation puis votre mode de paiement. Cliquez enfin sur "Terminer ma commande" pour vous rendre sur la page de paiement.

Une fois la commande validée, un numéro de commande vous sera attribué, Marie-D. conservera l'enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

6 Paiement

Lors du règlement de votre commande, vous aurez le choix entre les modes de paiement suivants : 


• par carte bancaire :  Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne PayZen. Cette solution est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire. PayZen  assure la sécurité optimale de vos données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à votre commande. Par conséquent, à aucun moment, vos coordonnées bancaires apparaissent en clair ou sont remises aux commerçants.
  
• par PayPal : Vous pouvez régler vos achats par le système PayPal. Vous serez dirigé directement sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, vous terminerez votre commande sur le Site Internet
  
• par chèque : Vous pouvez transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l'ordre de --------------, (accompagné d'une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport), à l'adresse suivante :  Marie-Dominique Musslin
, 13 Avenue de la Libération, 66700 Argeles sur Mer.  
Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception et la commande vous sera expédiée dès acceptation du paiement. 


Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés. 


En cas de litige de paiement avec un client, Marie-D. se réserve le droit de refuser la commande.

7 Livraison

Votre commande est livrée par Colissimo Suivi de la POSTE. Vous êtes livré à l’adresse que vous avez précisée sur votre commande (exclusivement dans les zones géographiques que nous desservons), par le facteur. Dès l'envoi de votre commande, un e-mail de suivi vous sera envoyé, précisant le numéro de suivi de votre commande et vous donnant accès à un lien vers le transporteur pour le suivi de votre commande sur Internet.

A la réception du colis, avant de signer le bordereau de distribution accusé de réception vous êtes tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. 


Si vous constatez ou avez un quelconque doute sur l’état ou le contenu de votre colis, vous êtes tenu : 


• d’appliquer la procédure Colissimo Questions - Réponses sur l'envoi de colis - colis endommagé (signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser le colis en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170), 

• de signaler ce problème à Marie-D. (page d’accueil du site - A propos (en bas à gauche) - contact).
  

En cas d’absence, vous recevrez un avis de passage de votre facteur, et dès le lendemain, muni de celui-ci et d’une pièce d’identité, vous pourrez retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Spécificité :

Pour certains objets, comme les tableaux, le système de livraison fait l’objet d’une étude particulière. (voir article 5).

8 Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai légal de sept jours à compter de la date de réception, pour retourner à vos frais les articles commandés, pour remboursement. 
Les produits doivent impérativement être retournés à Marie-D. en parfait état, dans leur emballage d’origine dûment scellé, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.


 L'exercice du droit de rétractation vous donnera le choix du mode de remboursement : soit par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale soit par chèque envoyé à l’adresse que vous préciserez.

9 Garanties

Tous les produits en vente sur le Site Internet Marie-D. bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.


L’article L211-4 du Code de la Consommation stipule que le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

10 Responsabilités

Les articles proposés par Marie-D. sont conformes à la législation française en vigueur. 
Marie-D. ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 
Marie-D. ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. 
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les articles, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Marie-D. ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

11 Informations nominatives

Les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et géographique, numéro de téléphone) sont collectées pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Ce droit peut être exercé sur demande par mail en utilisant le formulaire de contact.

12 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet Marie-D. restent la propriété intellectuelle exclusive de Marie-D. et il est strictement interdit d’en faire usage selon les indications suivantes.

Tous les éléments du Site Internet Marie-D. sont protégés par le droit d'auteur. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Marie-D. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.


Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet Marie-D. ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.


L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel ou professionnel et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet Marie-D., doit obligatoirement en demander l'autorisation à Marie-D. 
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous ces cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Marie-D.

13 Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.